Economie : les trois péchés de Nicolas Sarkozy

Dimanche 27 avril 2008 7 27 /04 /Avr /2008 21:09

Economie : les trois péchés de Nicolas Sarkozy

Remarquable article paru dans le NouvelObs écrit par les Gracques, groupe d'anciens haut-fonctionnaires du Parti Socialiste qui plaident pour la construction d'une plate-forme PS-MoDem-Verts. Favorables à la tradition étatique, ils pensent qu'une économie de marché assumée doit être mise au service d'une logique progressiste et réformiste. Leur analyse méthodique et rigoureuse des débuts du quinquennat de Nicolas Sarkozy est certes un peu longue et technique, mais très pertinente pour qui veut porter un regard éclairé sur la politique actuelle du gouvernement.

«Toute la mer est dans une seule de ses gouttes d’eau», disait Spinoza. De même, toute la politique économique de Nicolas Sarkozy est dans le geste inaugural du quinquennat : le fameux «paquet fiscal». Un péché contre la raison économique, la justice sociale et l’esprit de réforme.

Un péché contre LA RAISON ECONOMIQUE

Le pouvoir d’achat des Français n’évolue plus que de 0,5% à 1% par an depuis vingt ans, contre 3% au cours des décennies précédentes. Il faut désormais trois générations au lieu d’une pour doubler le niveau de vie.

Est-ce la répartition des ressources qui s’est déformée au détriment des salaires et au profit du capital ? Non. Si le pouvoir d’achat stagne, c’est parce qu’on ne produit pas assez de richesses. Pas assez d’investissements, de gains de productivité, d’innovations et de travail : dans le classement mondial de la richesse par tête, nous ne cessons de reculer.

Être «le Président de l’augmentation du pouvoir d’achat» ce devrait donc être d’abord le Président des réformes structurelles qui permettent de libérer la croissance et d’en répartir justement les fruits.

Mais le «paquet fiscal» de 15 milliards d’euros par an est tout le contraire de cela ! C’est la recette éculée de la relance par la consommation. La dernière fois qu’on l’a pratiquée dans les mêmes proportions – puiser chaque année 0.7 à 0.8% du PIB dans le budget de l’Etat pour l’injecter dans le pouvoir d’achat des ménages – c’était en 1981. Est-ce le meilleur souvenir économique de la France des dernières décennies ?

Et encore, après 1981 le rendez-vous avec le réel fut immédiat, entraînant le fameux «tournant de la rigueur». Cette fois, rien de tel. Le Premier ministre déclare tranquillement l’Etat en faillite, quelques semaines après avoir vidé les caisses, mais sans en tirer de conséquences particulières. Pourquoi ? Parce que la chance de Nicolas Sarkozy et la drogue douce des Français, c’est l’euro. Tous les autres pays -sauf l’Italie- ont fait des efforts considérables de maîtrise de leurs comptes publics et d’amélioration de leur compétitivité. C’est ce qui nous permet d’être aussi légers et inconséquents, sans subir pour autant la spirale infernale de taux d’intérêt qui montent au ciel, d’un pouvoir d’achat amputé massivement par l’inflation et de dévaluations en chaîne.

L’euro nous évite de «payer cash» la facture de notre laxisme. Il nous offre l’option du déclin tranquille. Ce qui ne nous empêche pas de le critiquer, et avec lui la banque centrale. Nous sommes les passagers clandestins de l’union monétaire : ceux qui ne payent pas le billet et qui, en plus, râlent contre le confort du wagon.

Un péché contre la JUSTICE SOCIALE

Au moins la relance de 1981 essayait-elle d’aller vers plus de justice. En 2007, c’est l’inverse : le guichet a été ouvert au profit des catégories les plus favorisées, justement celles qui consomment moins leurs suppléments de revenus. C’est la «relance Rolex»; la première expérience en Europe - et sans doute, la dernière - d’un «keynésianisme pour les riches».

C’est la redistribution des exclus du marché du travail vers les titulaires d’un emploi. La détaxation des heures supplémentaires - pour un coût de 5 à 6 milliards d’euros - est le nouvel avatar de la préférence française pour le chômage. L’Etat-Shadok continue de subventionner la réduction du temps de travail tout en finançant les heures supplémentaires ! La plupart de ces heures ainsi détaxées auraient été faites de toute façon. Les autres ne seront pas proposées aux intérimaires ni aux chômeurs. Dans les quelques secteurs où la main d’œuvre est insuffisante, il aurait été plus efficace et moins coûteux de libérer la négociation collective et individuelle de la durée du travail.

Deuxième redistribution à l’envers : des locataires vers les propriétaires. C’est la détaxation des intérêts d’emprunts sur la résidence principale (3 milliards d’euros). L’explosion du coût du logement est la principale cause de la stagnation du pouvoir d’achat réel. Mais les prix montent d’abord parce qu’on ne construit pas assez. La solution est donc du côté de l’offre ! Il faut libérer le foncier disponible, simplifier l’obtention du permis de construire, densifier les villes, autoriser à faire monter plus haut les immeubles intermédiaires et sociaux. Mais depuis 2007, on favorise à la marge l’accession à la propriété, pour un coût budgétaire considérable, sans agir sur la quantité de logements offerts. Cela ne fait que soutenir l’inflation immobilière ou ralentir la chute nécessaire des prix.

Dernier volet, le plus scandaleux : la redistribution du travail vers l’héritage. On avait promis la réhabilitation du travail. Et le premier acte économique est la détaxation de l’héritage ! On nous avait expliqué qu’on ne détaxerait que les «petites» successions. La vérité est que la loi votée l’été dernier, en faisant passer le seuil de taxation des donations, par parent et par enfant, de 50 000 euros tous les dix ans à 150 000 tous les six ans, a multiplié par cinq le seuil d’exonération totale d’une succession bien préparée. Le taux d’imposition réel de fortunes de 60 millions d’euros transmises par héritage sera ainsi de moins de 10%. Sans débat, la France est devenue un paradis fiscal pour l’héritage, alors qu’elle reste l’un des Etats qui taxe le plus -à peu près dix fois plus !- les autres formes d’acquisition du capital, que ce soit le travail, la création d’entreprise ou l’épargne. La seule forme de richesse que tolère une société conservatrice est bien celle dont on hérite.

On connaissait déjà le poids de l’héritage culturel en France : des stratifications sociales qui se jouent à vingt ans, sur des sélections malthusiennes pratiquées en circuit fermé. Voici venu le temps où la noblesse d’argent se transmettra comme la noblesse de robe. Les actifs immobiliers et financiers deviennent inaccessibles au travail des classes moyennes, et resteront entre les mains d’une «France de propriétaires», qui ne seront que des héritiers. Loin de la sagesse du milliardaire Warren Buffet, qui veut pour ses enfants «donner suffisamment pour qu’ils puissent tout faire, mais pas assez pour qu’ils puissent ne rien faire».

Ce n’est pas seulement une affaire de justice ou de redistribution. Une économie de marché dynamique n’est pas une économie de rente. Les positions acquises doivent y être remises en jeu. Les actifs improductifs doivent être assez taxés pour que leurs propriétaires soient conduits à les remettre entre les mains de ceux qui en tireront le meilleur rendement individuel et collectif. Il faut que ça tourne ! C’est exactement l’inverse de ce qu’a organisé le paquet fiscal. On pensait que l’inspirateur de la droite, c’était Guizot – «enrichissez vous par le travail et par l’épargne». Mais non: la droite balzacienne a choisi comme modèle le père Goriot !

Un péché contre L’ESPRIT DE REFORME

Tout cela ruine l’esprit même de la réforme.

Il y avait longtemps qu’un Président n’avait été élu avec une majorité aussi large, sur un mandat aussi clair de réforme, avec tous les pouvoirs institutionnels pour agir. L’attente du changement était immense dans toutes les couches sociales. Un an après, la promesse est loin d’être tenue.

On doit à l’équité de reconnaître - outre la relance réussie de l’Union européenne grâce au mini-traité - les réformes menées avec succès. Au premier rang, celle des régimes spéciaux, même si son bénéfice ne viendra qu’après de longues années de transition ; la réforme de la carte judiciaire, certes menée à la hussarde, mais pour une fois traduite en acte et non en paroles ; et puis le service minimum, au moins en termes de principes, ainsi que la fusion Unedic/ANPE et celle des impôts et du trésor public. Autant de réformes qui ont en commun de s’être attaquées à des résistances catégorielles, sur un terrain électoralement favorable à la majorité. Au fond, depuis un an, la droite a surtout réformé ceux qui ne votent pas pour elle.

Sur le contrat de travail, le bilan est plus ambigu. On en arrive au résultat paradoxal de remplacer la promesse de contrat unique par la création d’une catégorie supplémentaire de «contrats de projet», en compliquant un peu plus le système au lieu de le simplifier. La réforme passe en outre complètement à côté d’une «flexsécurité» à la française, inspirée des réussites scandinaves.

Il y a eu aussi les «fausses réformes» ou les occasions manquées, celles qui ne traitent qu’optiquement les problèmes.

La réforme des universités, qui a modifié leur mode de gouvernance interne sans traiter les vrais sujets qui fâchent: les droits d’inscription et les bourses, pour plus de moyens et pour mettre fin à un système où les contribuables les plus modestes payent avec leurs impôts les études gratuites des enfants des classes les plus aisées; l’orientation et la sélection pour mettre fin au crime qui consiste à écœurer des générations d’étudiants dans des filières sans avenir. Un bout de réforme donc, mollement contestée par des syndicats complices. Mais qui se préoccupe de l’université ? Nos élites n’y ont presque jamais mis les pieds !

Autre faux-semblant: la loi sur la modernisation de l’économie qui ne modifie pas la réglementation sur l’urbanisme commercial pour continuer de protéger le petit commerce et les grandes surfaces déjà installées. Le tout au détriment de l’emploi et du pouvoir d’achat des ménages pourtant durement touché par l’inflation des prix des produits alimentaires.

La liste est longue de ces réformes purement optiques : l’engagement écologique du Grenelle qui s’arrête sur la taxe CO2 ; la réforme de l’audiovisuel public qui se noie dans l’improvisation. Quant au grand projet du RSA, le voilà renvoyé aux calendes, pour cause de disette budgétaire : ce n’est plus le Revenu de Solidarité Active, c’est la Réforme Sociale Ajournée !

«Nous avons beaucoup plus réformé que nos prédécesseurs» proteste le gouvernement. Oui, mais pas autant que le pays en avait besoin après des années de conservatisme; et beaucoup moins que Nicolas Sarkozy ne l’avait annoncé. Surtout, aucune des réformes évoquées ne s’attaque au noyau dur des difficultés françaises : sortir d’une société de corporations, de rentes et de castes, qui bloque la mobilité et la croissance. Le catalogue «technique» des réformes nécessaires existe: commissions Camdessus et Pébereau sur la dette publique, Attali sur la croissance. Mais la majorité ne veut ni ne peut les mettre en œuvre. Elle peut s’attaquer parfois aux acquis de gauche. Mais pas aux rentes de droite.

En démocratie, pour réformer, il faut de la confiance. Et de l’argent pour indemniser les perdants ou accompagner les changements. Cela vaut pour les taxis, comme pour toutes les restructurations que l’Etat devra mener et pour beaucoup des rentes qu’il faut supprimer. Mais ayant chanté tout l’été 2007, c’est à dire dépensé avant de réformer, le gouvernement n’a plus les moyens de dépenser pour réformer. Ayant distribué à ses fidèles un pouvoir d’achat qu’ils ne dépenseront pas, il n’a plus le crédit moral pour engager les vraies réformes structurelles, ni de crédits tout court pour les financer.

Poussé par les déficits publics, le gouvernement va-t-il au moins engager une vraie réforme de l’Etat et de la fonction publique? Sans doute pas. Avec son catalogue de 140 mesures d’économie budgétaire, il s’est condamné à menacer chacun et à n’entraîner personne. Et même s’il arrivait à 5 milliards d’économies d’ici 2011, cela ne ferait que le tiers du paquet fiscal, moins du dixième des déficits publics, à peine un quart de point de PIB. C’est cinq à dix fois moins que ce qu’ont fait nos partenaires ! Rien à voir avec la remise en ordre des finances publiques, en 1958, par le Général de Gaulle qui avait permis à la France d’entrer dans le marché commun. Ni même avec celle de la gauche après 1983. 5 milliards: c’est «l’ardoise» découverte par la Société Générale, qu’elle a absorbée sans dommage en trois semaines. Et c’est ce que la France ne saurait réaliser qu’en trois ans ?

REPENSER L’EXCEPTION FRANCAISE

A ce train, la gauche reviendra au pouvoir aux prochaines échéances, sur le rejet des injustices, sur l’échec de la promesse de pouvoir d’achat, sur la faillite des dépenses publiques.

Mais la gauche ne devra pas se contenter de prendre le relais en faisant l’impasse sur les réformes. Pour une raison simple : le statu quo profite aux plus forts, pas aux plus faibles ; un Etat mal géré pénalise les plus pauvres, pas les plus riches ; un manque de productivité favorise les situations acquises, pas l’égalité des chances. Un parti progressiste doit dire la vérité, et pour commencer renoncer au mythe de l’exception française, qui n’est que le masque des corporatismes. La France rayonne toujours par sa culture, ses scientifiques, ses grands équipements, ses positions internationales... Mais s’agissant de notre organisation économique et sociale, nous ne sommes désormais vraiment exceptionnels que par nos échecs.

Nous sommes le pays d’Europe qui dépense le plus dans l’action publique, alors que nous redistribuons plutôt moins. Nous protestons contre les inégalités en faisant financer par la TVA payée par tous -y compris les pauvres-, les services collectifs, les allocations familiales et les niches fiscales qui bénéficient aux classes aisées. Nous consacrons plus d’argent que les autres à l’éducation, mais nous avons les universités les plus insalubres, les élites les plus fermées, le plus grand nombre de jeunes quittant le système scolaire sans qualification. Nous nous gargarisons des droits de l’homme mais les conditions de détention de nos prisons sont la honte de l’Europe. Nous avons le plus de dépenses sociales et un plus grand nombre d’exclus. Nous distribuons plus de crédits à l’emploi et créons le moins de travail. Nous protégeons plus nos emplois, et nulle part n’est aussi forte l’anxiété de le perdre. Nous travaillons de moins en moins, sans que rien n’indique que les Français en aient perdu le goût ou en aient fait le choix. Nous avons plus de fonctionnaires et de réglementations, mais nulle part n’est aussi faible la confiance dans l’égalité devant la loi et l’Etat.

Globalement, les inégalités de revenus ne se sont pas accrues sur vingt ans, contrairement à d’autres pays; mais elles sont devenues plus aléatoires, et se sont doublées d’inégalités nouvelles, entre les jeunes et les autres, entre hommes et femmes, entre les inclus et les exclus, et d’inégalités de patrimoine qui découragent la mobilité et l’effort. Surtout, notre modèle ne laisse plus assez de place à l’innovation et à la croissance, qui seules garantissent le progrès social.

Voilà pourquoi une gauche moderne ne peut plus se contenter de ses habituelles propositions contradictoires : un impôt nouveau pour chaque problème, mais pas plus d’impôt au total; plus de Smic, mais aussi plus de salaire moyen et d’emplois; des économies sur le train de vie de l’Etat, mais aussi plus de fonctionnaires mieux payés ; des vœux de développement pour le tiers-monde mais contre la mondialisation, etc. Elle gagnerait alors peut-être les élections, mais elle se condamnerait à recourir à son double-langage traditionnel, une fois au pouvoir.

La gauche à laquelle nous aspirons devra faire le pari de la réforme juste. Alors, elle saura non seulement gagner, mais elle saura aussi gouverner et convaincre.

La gauche doit redevenir le parti du mouvement économique et de l’ingénierie sociale. Le parti de ceux qui veulent produire plus pour répartir mieux, mettre de la redistribution partout où il y a du marché, mais aussi du marché partout où il y du statut ou des rentes; le parti qui fait la guerre à la pauvreté, pas à la richesse.

Les solutions existent. Ce sont celles qui ont été appliquées dans les autres pays européens. Sortir du régime d’emploi à vie dans le secteur public et y imposer des gains de productivité ; protéger les travailleurs davantage, mais pas les emplois ; réformer les aides sociales pour favoriser le retour au travail ; faire payer leurs études supérieures à ceux qui en ont les moyens mais donner plus de bourses à ceux qui en ont besoin ; prolonger l’activité pour diminuer la charge des générations futures sur la retraite de leurs aînés… Ces réformes n’étaient pas faciles à «vendre» et pourtant les gauches européennes les ont menées à bien.

La France reste socialement prête à s’engager sur une réforme qui ne soit pas une revanche. Elle sent bien que pour passer d’une société bloquée à une société mobile, pour éviter le «papy-Krach» et laisser leurs chances aux jeunes, le désarmement doit être multilatéral; chacun ne renoncera à ses privilèges ou à ses protections qu’avec la perspective, pour lui-même ou pour les siens, de trouver autant d’opportunités grâce à la réforme, que de sacrifices consentis pour elle. C’est pour cela qu’on ne peut pas réformer les «acquis de gauche» - ceux de la fonction et des entreprises publiques- sans supprimer les «rentes de droite» -celles des professions réglementées- ; qu’on ne peut pas demander des efforts aux cheminots, aux enseignants ou aux fonctionnaires, sans en demander aux agriculteurs, aux médecins, aux notaires et aux pharmaciens ; après tout, les uns comme les autres vivent des impôts ou sont protégés par des statuts. La réforme, ce n’est pas «tout ou rien», comme l’a dit trop rapidement Jacques Attali. Mais c’est tout le monde ou personne.

Certes, la réforme coûte avant de rapporter. Car il faut aider ceux à qui l’on demande de s’adapter. Une France «en faillite» en a-t-elle encore les moyens ? Oui à la condition de se doter d’un «budget de redéveloppement» pour prendre en charge les coûts de reconversion du secteur public ou le coût de rachat des rentes qu’il n’est pas socialement acceptable de supprimer sans contrepartie. Une politique destinée à réduire les dépenses, pas à soutenir la consommation. Un gouvernement crédible dans ses engagements européens et déterminé à faire les réformes qui ont réussi ailleurs, saura convaincre ses partenaires à Bruxelles de les financer par des cessions d’actifs ou par l’emprunt.

La vraie contrainte est politique, et elle ne se surmonte que par la transparence, la simplicité, et par-dessus tout l’exemplarité. Transparence du discours: tout dire avant, pour pouvoir tout faire après. Simplicité du programme: prendre ce qui marche partout ailleurs en Europe. Surtout, la vertu de l’exemple: la crise de la représentation politique est une crise des élites, qui veulent imposer à tous une flexibilité dont ils s’exonèrent par leur comportement et dont les protègent tant leurs propres statuts que la rigidité de la répartition du capital intellectuel et financier. Les vraies révolutions débutent par la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges.

Transparence, simplicité, exemplarité…La réforme de l’Etat commencera donc par l’abandon de l’emploi à vie dans la haute fonction publique. La réforme du marché du travail par l’interdiction des parachutes dorés et argentés des cadres supérieurs, et par l’ouverture des métiers protégés. La réforme fiscale par une taxation du capital, de ses revenus annuels et des stocks au moment de l’héritage, au même niveau que celle du travail. Ce sont les conditions d’une réforme acceptée.

Un an après, qui osera?

LES GRACQUES

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