Partager l'article ! Valls contre Hadopi : "élargir à tous l’accès aux biens culturels": Manuel Valls, député-maire d'Evry, s'est récemment entretenu avec ...
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Dimanche 17 mai 2009
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Manuel Valls, député-maire d'Evry, s'est récemment entretenu avec Denis Olivennes
à propos de la loi Hadopi. Qualifiée de "dangereux et obsolète" par l'UFC-Que choisir et de nombreuses associations d'internautes ce projet
de loi n'en finit plus de faire parler de lui après son rejet le 9 avril 2009 à l'Assemblée nationale, chose rare dans les annales de la République (il a depuis été adopté à une courte majorité).
N'oublions pas non plus les eurodéputés qui ont envoyé un signal politique fort à la France en inscrivant l'accès à Internet comme un droit fondamental. Selon eux, couper à titre punitif l'accès à Internet, c'est violer le
droit d'accès à l'éducation des personnes.
«Il est faux de dire que
l’ensemble du monde culturel est favorable à la loi. La pétition "Téléchargez-moi" regroupant 86 artistes et celle signée par 13 cinéastes, dont, excusez-moi, Catherine Deneuve, Victoria Abril,
Louis Garrel, Christophe Honoré, en sont la démonstration. L’ADAMI et la SPEDIDAM qui gèrent les droits de dizaines de milliers d’artistes proposent la création d’une licence globale. Vous parlez
de concertation, je trouve que l’on a peu écouté par exemple, les internautes et les consommateurs !
Quant à l’action des parlementaires socialistes, je veux saluer le travail remarquable conduit par Patrick Bloche. Une société a besoin de règles et d’ordre mais on ne vote pas une loi dépassée par la technique: le basculement des supports physiques vers les supports numériques est irrémédiable.
Mais revenons effectivement au fond. Votre rapport avait posé clairement les enjeux économiques: la crise du disque est structurelle, le basculement des usages des supports physiques vers le numérique. Comme l’a récemment dit Pierre Kosciusko-Morizet, "beaucoup de gens dans la musique savent que la loi est inefficace et que le modèle des maisons de disques est un monde qui va mourir."
Vous êtes le père de la riposte graduée mais vous feignez d'ignorer que la loi HADOPI met en place, en réalité, le principe de la triple peine: sanction pénale (trois ans de prison et 300 000 euros d’amendes), sanction administrative (suppression de l’accès à lnternet) et sanction financière (obligation de payer malgré la suspension). Critiqué par la CNIL, l’ensemble de ces mesures est incompatible avec la jurisprudence de la CJCE et incompatible avec le vote du Parlement européen du 6 mai dernier. La Suède, le Danemark, l’Allemagne ont d’ailleurs renoncé récemment à des dispositifs de ce genre.
Vous connaissez mes positions en matière de sécurité et je pense qu’une société a besoin de règles et d’ordre mais je ne vote pas une loi dépassée par la technique et inefficace. Je reste donc persuadé que la contribution créative qui crée une redevance universelle pour financer la création sera rapidement mise en place à travers le globe. C’est ce type d’outil qui est adapté à la technologie actuelle. La contribution créative n’est pas une proposition "sympathique", elle dégage des moyens et elle s’inscrit dans la droite ligne de la loi votée en 1985 créant une redevance pour copie privée payée à l’achat des cassettes et des CD vierges. Alors que HADOPI oppose les artistes entre eux, il est temps et vous serez d’accord avec moi d’entamer une véritable concertation nationale, de véritables Etats généraux de la culture pour débattre des nouveaux moyens de financer la création.
Je suis fils d’artiste-peintre, ma compagne est une musicienne, violoniste, la culture est une priorité dans ma ville, Evry. A titre personnel et comme responsable politique, je veux que la gauche renoue avec le monde de la culture mais sans nostalgie et en épousant la modernité. Saisissons nous de cette occasion.
[...]
L’amendement Bono voté par le Parlement européen affirme qu’aucune restriction à la liberté d’information ne doit être prise sans décision de l’autorité judiciaire. Il offre ainsi un cadre plus protecteur aux libertés individuelles et vide de sa substance le projet HADOPI. Et le Parlement européen a aussi souligné que la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique.
J’assume le fait que plusieurs d’entre nous dont Patrick Bloche, Christian Paul, Aurélie Filippetti, Sandrine Mazetier, avons convaincu les députés socialistes et la direction du PS sur nos thèses. Nous avions publié dès juin 2008 une tribune présentant des contre-propositions fortes au projet de loi. Dans ce débat, il y a aussi un aspect générationnel et je ne suis pas gêné de constater que nous ne sommes pas d’accord avec Jack Lang ou Catherine Tasca…
Ne soyez donc pas trop sévère avec le PS! Je vous rappelle nos combats pour les intermittents, pour l’éducation artistique, contre la baisse constante des crédits à la culture. La loi HADOPI est tout sauf une loi de régulation. Si c’était le cas, elle proposerait un nouveau modèle de rémunération pour les artistes. Nous n’avons jamais cessé de faire des propositions pour adapter le droit d’auteur au numérique. L’aveuglement des majors qui s’arc-boutent sur un modèle économique dépassé risque de coûter encore cher. Elles portent une responsabilité évidente dans le développement du téléchargement illégal en ayant rendu peu attractive l’offre légale avec les DRM. Que de temps perdu! Il est urgent de changer notre modèle. Il faut favoriser l’émergence d’un modèle économique qui corresponde à la réalité vécue par des milliers d’artistes, d’interprètes, de producteurs trop souvent oubliés par une industrie concentrée dans les mains de quelques-uns.
Ce qui est profondément de gauche, c’est bien d’élargir à tous l’accès aux biens culturels et d’être en phase avec les attentes de tous les artistes et pas d’une poignée.»
Quant à l’action des parlementaires socialistes, je veux saluer le travail remarquable conduit par Patrick Bloche. Une société a besoin de règles et d’ordre mais on ne vote pas une loi dépassée par la technique: le basculement des supports physiques vers les supports numériques est irrémédiable.
Mais revenons effectivement au fond. Votre rapport avait posé clairement les enjeux économiques: la crise du disque est structurelle, le basculement des usages des supports physiques vers le numérique. Comme l’a récemment dit Pierre Kosciusko-Morizet, "beaucoup de gens dans la musique savent que la loi est inefficace et que le modèle des maisons de disques est un monde qui va mourir."
Vous êtes le père de la riposte graduée mais vous feignez d'ignorer que la loi HADOPI met en place, en réalité, le principe de la triple peine: sanction pénale (trois ans de prison et 300 000 euros d’amendes), sanction administrative (suppression de l’accès à lnternet) et sanction financière (obligation de payer malgré la suspension). Critiqué par la CNIL, l’ensemble de ces mesures est incompatible avec la jurisprudence de la CJCE et incompatible avec le vote du Parlement européen du 6 mai dernier. La Suède, le Danemark, l’Allemagne ont d’ailleurs renoncé récemment à des dispositifs de ce genre.
Vous connaissez mes positions en matière de sécurité et je pense qu’une société a besoin de règles et d’ordre mais je ne vote pas une loi dépassée par la technique et inefficace. Je reste donc persuadé que la contribution créative qui crée une redevance universelle pour financer la création sera rapidement mise en place à travers le globe. C’est ce type d’outil qui est adapté à la technologie actuelle. La contribution créative n’est pas une proposition "sympathique", elle dégage des moyens et elle s’inscrit dans la droite ligne de la loi votée en 1985 créant une redevance pour copie privée payée à l’achat des cassettes et des CD vierges. Alors que HADOPI oppose les artistes entre eux, il est temps et vous serez d’accord avec moi d’entamer une véritable concertation nationale, de véritables Etats généraux de la culture pour débattre des nouveaux moyens de financer la création.
Je suis fils d’artiste-peintre, ma compagne est une musicienne, violoniste, la culture est une priorité dans ma ville, Evry. A titre personnel et comme responsable politique, je veux que la gauche renoue avec le monde de la culture mais sans nostalgie et en épousant la modernité. Saisissons nous de cette occasion.
[...]
L’amendement Bono voté par le Parlement européen affirme qu’aucune restriction à la liberté d’information ne doit être prise sans décision de l’autorité judiciaire. Il offre ainsi un cadre plus protecteur aux libertés individuelles et vide de sa substance le projet HADOPI. Et le Parlement européen a aussi souligné que la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique.
J’assume le fait que plusieurs d’entre nous dont Patrick Bloche, Christian Paul, Aurélie Filippetti, Sandrine Mazetier, avons convaincu les députés socialistes et la direction du PS sur nos thèses. Nous avions publié dès juin 2008 une tribune présentant des contre-propositions fortes au projet de loi. Dans ce débat, il y a aussi un aspect générationnel et je ne suis pas gêné de constater que nous ne sommes pas d’accord avec Jack Lang ou Catherine Tasca…
Ne soyez donc pas trop sévère avec le PS! Je vous rappelle nos combats pour les intermittents, pour l’éducation artistique, contre la baisse constante des crédits à la culture. La loi HADOPI est tout sauf une loi de régulation. Si c’était le cas, elle proposerait un nouveau modèle de rémunération pour les artistes. Nous n’avons jamais cessé de faire des propositions pour adapter le droit d’auteur au numérique. L’aveuglement des majors qui s’arc-boutent sur un modèle économique dépassé risque de coûter encore cher. Elles portent une responsabilité évidente dans le développement du téléchargement illégal en ayant rendu peu attractive l’offre légale avec les DRM. Que de temps perdu! Il est urgent de changer notre modèle. Il faut favoriser l’émergence d’un modèle économique qui corresponde à la réalité vécue par des milliers d’artistes, d’interprètes, de producteurs trop souvent oubliés par une industrie concentrée dans les mains de quelques-uns.
Ce qui est profondément de gauche, c’est bien d’élargir à tous l’accès aux biens culturels et d’être en phase avec les attentes de tous les artistes et pas d’une poignée.»
Manuel Valls
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