Badinter : "Nicolas Sarkozy a sans doute mesuré, mais un peu tard, que le fait d'être partie civile au procès Clearstream n'était bon ni pour la justice ni pour lui"

Mardi 2 février 2010 2 02 /02 /Fév /2010 10:35

Badinter : "Nicolas Sarkozy a sans doute mesuré, mais un peu tard, que le fait d'être partie civile au procès Clearstream n'était bon ni pour la justice ni pour lui"

Robert Badinter, sénateur des Hauts-de-Seine, ancien Président du Conseil constitutionnel et ancien Garde des Sceaux interviewé par le quotidien Le Monde.

On évoque une victoire de M. de Villepin et une défaite de M. Sarkozy. La question pour moi ne se pose pas en ces termes : cette décision est une victoire de la justice parce qu'elle témoigne de l'indépendance des juges qui l'ont rendue et aussi parce que les juges ont fondé leur décision sur un principe fondamental du procès pénal, trop oublié parfois : c'est à l'accusation de rapporter la preuve de la culpabilité du prévenu. [...]

Nicolas Sarkozy a sans doute mesuré, mais un peu tard, que le fait d'être partie civile au procès n'était bon ni pour la justice ni pour lui. Il s'est rendu compte que sa présence créait une situation très, trop particulière devant le tribunal. Les propos qu'il a tenus, au début du procès, sur les "coupables" qui avaient été renvoyés devant les juges, ont montré que l'issue de cette affaire était loin de lui être indifférente. Maintenant, il quitte le prétoire. Il aurait été préférable qu'il se désistât de sa constitution de partie civile dès le moment où il a été élu. La Cour européenne des droits de l'homme a repris le principe anglais: il ne suffit pas que justice soit rendue. Il faut encore qu'on croie qu'elle a été rendue. Le président de la République est garant de l'indépendance de la justice. Il doit, plus que tout autre, veiller à ce que sa crédibilité ne soit altérée d'aucune façon aux yeux des Français, toujours soupçonneux à cet égard. [...]

Pendant la durée de son mandat, aucune action ne peut être exercée contre le président, qu'elle soit pénale ou civile. Cette disparité de condition implique un devoir de réserve du président de la République. S'il a été victime d'une infraction, le parquet assurera la poursuite de ses auteurs avec diligence, on peut en être convaincu. Nul besoin de la présence de son avocat personnel pour que soit soutenue l'accusation. Les débats gagneraient en sérénité, le ministère public en autorité, la décision en crédibilité, et le président en distance. [..]

Dans le jugement Clearstream, les juges ont considéré que la Constitution permet au président de se constituer partie civile. Pour autant, est-ce conforme à la Convention européenne des droits de l'homme qui fait de l'égalité des armes devant la justice un principe souverain? Je suis plus dubitatif. Mais est-ce opportun? Ce n'est pas parce que vous avez un droit que vous êtes tenu de vous en servir. Si les présidents successifs ont exceptionnellement agi en justice, c'était uniquement au civil, pour défendre leur droit à l'image ou le respect de leur vie privée, jamais au pénal. Jacques Chirac n'a pas voulu se constituer partie civile dans le procès de Maxime Brunerie, qui avait tenté de l'assassiner. On peut être une victime et faire confiance à la justice pour établir les responsabilités pénales de chacun. Le président ne peut laisser à penser qu'il exerce une vengeance personnelle à travers l'action de la justice.

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