Pour la mise en place d'un bouclier pour les services sociaux

Vendredi 22 janvier 2010 5 22 /01 /Jan /2010 12:35

Pour la mise en place d'un bouclier pour les services sociaux

ayrault Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes, est président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale

Le 21 janvier, l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi, déposée par le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault. Elle vise à protéger les missions d’intérêt général confiées aux services sociaux et à la transposition de la directive service. Son but est de sécuriser juridiquement le fonctionnement et le financement des services sociaux d’intérêt général, notamment en permettant de les exclure du champ d’application de la directive service, comme l’ont déjà fait une majorité de pays européens.

Le Bureau national du Parti socialiste a dénoncé l’attitude du gouvernement, qui «en éparpillant les multiples textes d’application et en refusant de proposer un texte législatif cadre a dessaisi la représentation nationale d’une question éminemment politique, faisant ainsi passer ce débat par la petite porte.»
Parce que de cette transposition se joue le sort des services sociaux, notamment la petite enfance, qui sont au coeur de notre modèle social, le PS demande au gouvernement de «rendre public l’ensemble des documents techniques» lié au sujet et réclame «l’utilisation de l’ensemble des marges d’appréciation laissées à chaque état membre pour sécuriser les services sociaux.»

Dans 25 des 27 états membres de l’Union, une loi générale de transposition a permis une discussion libre et transparente.

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