Le Parti Socialiste de Bourg-la-Reine
L'office municipal des HLM et le compte administratif 2007
Assister aux séances du conseil municipal est un droit citoyen, c'est aussi une bonne façon de faire connaissance avec les élus qui dirigent
notre ville. En particulier avec les réactions épidermiques de Jean-Noël Chevreau, maire de Bourg-la-Reine, dont il est familier. Lors de la séance du 25 juin 2008 il est à nouveau sorti de ses
gonds alors qu'il était en difficulté sur le dossier de l'Office HLM de notre ville. Pourquoi? Comme nous l'avons signalé dans les Nouvelles de Bourg-la-Reine de juin 2008, "la Fédération nationale des Offices HLM, diligentée par le
président de l'office de Bourg-la-Reine pour arrêter un diagnostic sur les finances, l'a remis le 19 juin 2007. Sa conclusion : « Il faut reconstituer le bilan et les fonds propres, ce qui
nécessite de trouver 870 000 euros » [...] Dans le même document, nous apprenons que l'Office, propriétaire, pourrait bénéficier d'un abattement de 30 % de la taxe foncière au titre de la
situation des HLM situés en Zone Urbaine Sensible (ZUS). Le même expert en conclut donc que cette somme aurait dû être consacrée à « améliorer la qualité de vie des locataires concernés »
contrepartie de cet abattement."
Ainsi au moment de procéder au vote de désignation des membres du Conseil d'Administration de l'OPHLM communal de Bourg-la-Reine, Arlette Guedj a suggéré la présence d'un membre de la minorité municipale. Jean-Noël Chevreau répond alors qu'il n'a pas besoin dans l'équipe de personnes critiques à
l'égard de la majorité. Nous aurions du donc nous taire et ne pas étudier de trop près le fonctionnement de l'Office HLM de notre ville. Pourtant améliorer les conditions de vie des HLM de
Bourg-la-Reine est une mission des plus louables, porteuse de cohésion sociale, c'est aussi le travail de base de toute mairie. L'opposition, quel que soit le lieu où elle exerce (ville, conseil général, assemblée nationale, ...) n'a pas à renoncer à informer la population, ni à cesser d'être force de
proposition pour obtenir un siège. Elle n'a pas non plus à se lier à la majorité, il en va de la division des pouvoirs. Voilà ce que nous souhaitons dire à Jean-Noël Chevreau, maire de
Bourg-la-Reine. Enfin ce refus de la présence de l'opposition témoigne du rejet d'un contrôle démocratique de la gestion de l'Office HLM de notre ville(*).
Ce conseil municipal traitait aussi d'un autre dossier particulièrement sensible: le compte administratif 2007. Tous les ans le conseil municipal vote le budget primitif (BP), il indique les prévisions de recettes et dépenses de l'année à venir. Une fois l'année écoulée on fait les comptes pour voir si les prévisions collent à la réalité: il s'agit du compte administratif (CA).
Le moins qu'on puisse dire est qu'à Bourg-la-Reine il existe un décalage significatif entre les deux. D'une manière générale les dépenses sont sur-estimées et les recettes sous-estimées, parfois dans des proportions stupéfiantes. Dans les dépenses d'équipements plus de 12 millions d'euros prévus et moins de 6 millions réalisés entre le BP 2007 et le CA 2007. Nous avons demandé à la majorité de justifier cette politique, qui vise à sous-estimer les recettes et sur-estimer les dépenses, la réponse fut: «je préfère que l'on me reproche ceci plutôt que le contraire». On pourrait croire à première vue que le contraire d'une situation de faillite est forcément éloigné de la mauvaise gestion. Sauf que ... Cette approche pose un problème substantiel car un budget doit être présenté en équilibre. Si l'on prévoit que les recettes seront faibles et les dépenses importantes alors il faut compenser par une rentrée d'argent supplémentaire: d'où la nécessité d'augmenter les impôts! Ainsi on voit comment des projections profondément décalées de la réalité engendrent des hausses injustifiées d'impôts. Celles-ci peuvent être bien comprises par les citoyens si elles sont à l'origine de nouveaux services, ce qui n'est pas le cas. Dans ce contexte le recours à l'emprunt n'est pas plus justifié, la dette atteint un nouveau sommet. Enfin la comparaison du produit des impôts entre le CA 2007 et le BP 2008 nous offre une surprise de taille: si les impôts ont rapporté en 2007 14.152.245 euros, il est prévu qu'en 2008 ils en génèrent 14.143.444!!! Après avoir augmenté les impôts il est ainsi prévu que leur produit soit inférieur en 2008 à celui de 2007...
Ce défaut de prévision est récurrent d'année en année, les citoyens en sont les premières victimes par le biais de l'impôt. A l'époque où la question du pouvoir d'achat est prioritaire, faire des projections rigoureuses et sincères est une nécessité mais aussi une question d'éthique, et de crédibilité de nos institutions.
Conseils
municipaux à venir
15/10/2008 à 19h00
12/11/2008 à 19h00
17/12/2008 à 19h00